Statuts

Article 1 – Nature de la Retraite Sportive Nogentaise (R.S.N)

Elle est une association sportive constituée de personnes physiques (conf. Article 4), relevant de la loi du 1er juillet 1901 et définie par le chapitre II du titre 1er de la loi n° 84 610 du 16 juillet 1984 modifiée par le décret d’application n° 2004-2 du 7 janvier 2004.

Cette association affiliée au Comité Départemental de la Retraite Sportive du Val de Marne – Coders 94, est adhérente à la Fédération Française de la Retraite Sportive (FFRS).

Article 2 – Dénomination et siège social

Le siège social de l’association dénommée « RETRAITE SPORTIVE NOGENTAISE – R.S.N » est situé à :

L’Espace Simone Veil, Maison des associations – 2 rue Jean Monnet – 94130 – Nogent sur Marne.

Article 3 – Durée

La durée de la présente association est illimitée.

Article 4 – Membres de la R.S.N

Elle est constituée de personnes en retraite ou assimilées.

La qualité de membre de l’association est accordée à toute personne de plus de 50 ans sans activité professionnelle.

Cette qualité peut être appréciée, le cas échéant, par le président, pour toute personne qui ne remplit pas l’une ou l’autre des conditions.

Tout adhérent de l’association doit obligatoirement être titulaire de la licence FFRS.

La licence est annuelle, délivrée pour la durée de la saison sportive : 1er septembre – 31 août, sans titre particulier pour chaque participant.

L’association s’interdit toute discrimination de quelque nature que ce soit et veille au respect de la charte de déontologie du sport établie par le Comité National Olympique et Sportif Français.

Article 5 – L’objet social de la R.S.N

L’association a pour objet de :

• favoriser le développement de la pratique des activités physiques et sportives adaptées au temps de la retraite ou au temps assimilé, sans idée de compétition, dans le respect des règlements techniques des disciplines sportives prodiguées par la FFRS et des règles générales et particulières de sécurité.
• valoriser la préservation du capital santé des pratiquants sportifs selon les types d’âges.
• promouvoir la convivialité par la pratique en groupe des activités physiques et sportives choisies par l’association dans la liste mise à jour annuellement par la FFRS et accessoirement par des activités créatives et artistiques.

Article 6 – Les ressources

Les ressources financières de la R.S.N se composent :

• Des cotisations de ses membres dont le montant est fixé par le comité directeur et voté en AG. Une partie sert à financer les dépenses de fonctionnement du club et de ses activités pour ses adhérents, une autre partie correspond au montant de la licence (part fédérale, part régionale et part départementale).
• Des subventions éventuelles.
• Des dons éventuels.
• Des produits des fêtes et manifestations organisés par l’Association.

Article 7 – L’Assemblée Générale Ordinaire (AGO)

Le président assisté des membres du Codir, préside l’assemblée.

Elle se compose des membres adhérents de l’association. Elle se réunit au moins une fois par an sur convocation du président. La convocation est envoyée 15 jours au minimum avant la date de réunion fixée par le comité directeur qui en élabore l’ordre du jour.

L’AGO vote la politique générale de l’association présentée par le président

Elle entend chaque année les rapports (moral et financier) du comité directeur.

Elle approuve le rapport moral de l’association, les comptes, vote le budget prévisionnel et le montant de la cotisation proposés.

Elle vote exclusivement sur tous les sujets mis à l’ordre du jour

L’assemblée générale élit les membres du Codir au scrutin uninominal à un tour. Le cas échéant, elle ratifie les membres du Codir qui auront été cooptés.

Les délibérations de l’assemblée générale ordinaire sont prises avec un quorum d’un tiers des membres et à la majorité absolue des membres présents ou représentés. Si ce quorum n’est pas atteint, l’assemblée est convoquée de nouveau à 10 jours ouvrés d’intervalle ; elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés à la majorité relative.

La possibilité de vote par correspondance est donnée à tout membre souhaitant l’utiliser et son ou ses votes seront scrupuleusement répertoriés pour le jour de l’assemblée générale.

Les décisions sont prises par l’assemblée générale à la majorité des voix présentes ou représentées. Nul ne peut disposer de plus de 2 pouvoirs.

Les votes portant sur les personnes ont lieu à bulletin secret.

Article 8 – Assemblée Générale Extraordinaire (A.G.E)

Une A.G.E peut être convoquée soit par le président après vote du Codir ou par la majorité absolue des membres du Codir. Elle se compose des membres adhérents de l’association.

La convocation est envoyée 15 jours au minimum avant la date de réunion fixée par le comité directeur qui en élabore l’ordre du jour de cette AGE.

La possibilité de vote par correspondance est donnée à tout membre souhaitant l’utiliser et son ou ses votes seront scrupuleusement répertoriés pour le jour de l’assemblée générale.

Les délibérations de l’assemblée générale extraordinaire sont prises avec un quorum de la moitié des membres à la majorité absolue. Si ce quorum n’est pas atteint, l’A.G.E est convoquée de nouveau à 10 jours ouvrés d’intervalle, elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de ses membres présents ou représentés à la majorité relative.

Article 9 – Comité Directeur (Codir)

L’association est administrée par un Comité de 4 à 12 membres élus par l’assemblée générale.

Le Codir définit la politique générale pour l’association.

Leur élection se fait au scrutin uninominal à un tour, à bulletin secret.

Plusieurs membres d’une même famille ne peuvent se présenter simultanément.

En cas d’égalité des voix, l’élection est acquise au candidat le plus jeune.

Les membres sont élus pour 4 ans. Ils sont rééligibles.

En cas de départ d’un membre élu (décès, démission ou toute autre cause), le Codir peut se compléter par une cooptation qui devra être ratifiée par un vote lors de la prochaine assemblée générale. Tout membre coopté n’exerce sa fonction que pendant le temps qui reste à courir jusqu’à la fin du mandat de celui qu’il remplace.

Le Codir élit son bureau composé au maximum de 6 personnes. Il étudie et vote les questions à l’ordre du jour. Il peut mettre en place des commissions de travail réunissant des membres du comité et éventuellement des adhérents.

Le Codir se réunit 1 fois par mois (sauf juillet et août) sur convocation du président ou à la demande de la majorité absolue de ses membres. Il ne délibère que si le tiers au moins de ses membres est présent.

Un membre du Codir ne peut recevoir qu’un seul pouvoir.

Les décisions sont prises à la majorité des voix présentes ou représentées. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre qui aura manqué 3 réunions consécutives, sans excuse acceptée par le comité directeur, sera considéré comme démissionnaire.

Article 10 – Le Bureau

Le bureau est composé de 3 à 6 membres soit : le Président, le Vice-Président, Secrétaire et Secrétaire-adjoint, Trésorier et Trésorier-adjoint.

Il se réunit chaque fois qu’il est nécessaire sur convocation du président pour étudier les affaires courantes. Le bureau prépare les décisions du Codir et les met en œuvre.

Article 11 – Responsabilité personnelle des membres

Les membres de l’association ne peuvent être tenus responsables sur leurs biens, des dettes, obligations, engagements ou condamnations de l’association, sauf en cas de faute personnelle commise dans sa gestion.

Article 12 – Démission et radiation

La qualité de membre de l’association se perd :

• Par démission
• Par radiation : la radiation pourra être prononcée par le Codir pour motif grave, dans les conditions prévues par le règlement de la R.S.N.

Article 13 – Règlement intérieur

Un règlement intérieur est établi par le Codir et apporte des précisions aux statuts.

Il ne peut prendre aucune disposition contraire aux statuts; ce sont les statuts qui prévalent. Il pourra être modifié par le Codir.

Chaque adhérent de la RSN devra respecter ce règlement intérieur qui peut être consulté sur le site de l’association ou sur simple demande auprès du bureau.

Article 14 – Modification des statuts et dissolution

Les statuts ne peuvent être modifiés que par une assemblée générale extraordinaire sur proposition du Comité directeur ou sur proposition du dixième des membres de l’association.

L’assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l’association que si elle est convoquée spécialement à cet effet. Elle se prononce dans les mêmes conditions que pour la modification de statuts. En cas de dissolution, elle désigne 2 commissaires chargés de la liquidation des biens. Les délibérations de l’AGE concernant la modification des statuts ou la dissolution sont adressées sans délai à la Sous-préfecture, au Coders et à la FFRS. Une déclaration sera faite également au Répertoire National des Associations (R.N.A), au Journal Officiel des Associations et Fondation d’Entreprises (JOAFE).

Article 15 – Surveillance

Le président ou son délégué fait connaître, dans les 3 mois, à la préfecture du département tous les changements intervenus dans la direction de l’association

Le procès-verbal de l’assemblée générale est adressé au Coders et à la FFRS.

Une déclaration sera faite également au Répertoire National des Associations (R.N.A), au Journal Officiel des Associations et Fondation d’Entreprises (JOAFE)