Les statuts
Article 1er – Nature
Il est constitué, entre les personnes physiques, objet de l’article 4 des présents statuts, une association sportive, relevant de la loi du 1er juillet 1901 et définie par le chapitre II du titre 1er de la loi n° 84 610 du 16 juillet 1984 modifiée par le décret d’application n° 2004-2 du 7 janvier 2004.
Cette association adhère à la Fédération Française de la Retraite Sportive – FFRS – par son appartenance au Comité Départemental de la Retraite Sportive du Val de Marne – CODERS 94 -, dont elle constitue un des clubs affiliés.
Article 2 – Dénomination et siège social
Cette association est dénommée « RETRAITE SPORTIVE NOGENTAISE – RSN ». Son siège social est situé : 8 rue du Port – 94130 – Nogent sur Marne.
Article 3 – Durée
La durée de la présente association est illimitée.
Article 4 – Membres
L’association est constituée de personnes en retraite ou assimilées.
La qualité de membres de l’association est accordée à toute personne de plus de 50 ans sans activité professionnelle.
Cette qualité peut être appréciée, le cas échéant, par le Président, pour toute personne qui ne remplit pas l’une ou l’autre des conditions.
Tout adhérent de l’association doit obligatoirement être titulaire de la licence FFRS.
La licence est annuelle, délivrée pour la durée de la saison sportive : 1er septembre – 31 août, sans titre particulier pour chaque participant.
La radiation peut être prononcée pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, dans les conditions prévues par le règlement de la FFRS.
L’association s’interdit toute discrimination de quelque nature que ce soit et veille au respect de la charte de déontologie du sport établie par le Comité National Olympique et Sportif Français.
Article 5 – Objet
L’association a pour objet de :
– favoriser le développement de la pratique des activités physiques et sportives adaptées au temps de la retraite ou au temps assimilé, sans idée de compétition, dans le respect des règlements techniques des disciplines sportives, le cas échéant, adaptées aux caractéristiques des adhérents, et des règles générales et particulières de sécurité.
– valoriser la préservation du capital santé des pratiquants sportifs avançant en âge.
– promouvoir la convivialité par la pratique en groupe des activités physiques et sportives dont la liste est mise à jour annuellement par la FFRS et accessoirement par des activités créatives et artistiques.
Article 6 – Administration
L’assemblée générale se compose des adhérents de l’association. Elle se réunit au moins une fois par an, sur convocation du président, à la date fixée par le comité directeur. L’ordre du jour est fixé par le comité directeur.
L’assemblée générale définit, oriente et contrôle la politique générale de l’association.
Elle entend chaque année les rapports moral et financier du comité directeur. Elle approuve les comptes et vote le budget. Elle vote le montant de la cotisation.
Les décisions sont prises par l’assemblée générale à la majorité des voix présentes ou représentées. Nul ne peut disposer de plus de cinq pouvoirs.
L’association est administrée par un comité directeur de 4 à 12 membres.
L’assemblée générale élit les membres du comité directeur au scrutin uninominal à un tour.
En cas d’égalité des voix, l’élection est acquise au candidat le plus jeune.
Les membres sont élus pour quatre ans. Ils sont rééligibles.
Les votes portant sur les personnes ont lieu à bulletins secrets.
Le comité directeur élit son bureau : un président, un vice-président, un trésorier, un secrétaire.
En cas de départ d’un membre élu (décès, démission ou toute autre cause), le comité directeur peut se compléter par une cooptation qui devra être ratifiée par un vote lors de la prochaine assemblée générale.
Tout membre coopté n’exerce sa fonction que pendant le temps qui reste à courir jusqu’à la fin du mandat de celui qu’il remplace.
Le comité directeur ne délibère valablement que si le tiers au moins de ses membres est présent.
Tout membre qui aura manqué trois réunions consécutives, sans excuse acceptée par le comité directeur, sera considéré comme démissionnaire.
Article 7 – Cotisations
La cotisation annuelle d’adhésion au club est fixée par le comité directeur. Elle est votée en assemblée générale.
– une partie sert à financer les dépenses de fonctionnement du club et de ses activités.
– une autre partie correspond au montant de la licence (part fédérale, part régionale et part départementale) qui est intégralement versée au CODERS 94.
Article 8 – Modification des statuts et dissolution
Les statuts peuvent être modifiés par une assemblée générale extraordinaire sur proposition du comité directeur.
La convocation, accompagnée d’un ordre du jour mentionnant les modifications, est adressée aux adhérents 15 jours avant la date fixée pour la réunion de l’assemblée générale.
Celle-ci ne peut modifier les statuts que si la moitié au moins de ses membres, représentant au moins la moitié des voix, est présente. Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée est à nouveau convoquée sur le même ordre du jour, 15 jours au moins avant la date fixée pour la réunion. L’assemblée générale statue alors sans condition de quorum.
Les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents, représentant les deux tiers des voix.
L’assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l’association que si elle est convoquée spécialement à cet effet. Elle se prononce dans les mêmes conditions que pour la modification des statuts.
En cas de dissolution, elle désigne deux commissaires chargés de la liquidation des biens. Les délibérations de l’assemblée générale concernant la modification des statuts ou la
dissolution sont adressées sans délai à la préfecture du département.
Article 9 – Surveillance
Le président ou son délégué fait connaître, dans les trois mois, à la préfecture du département tous les changements intervenus dans la direction de l’association.
Statuts adoptés par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 14 février 2008
Statuts certifiés conformes par le président Marcel Degoulet.
La secrétaire Arlette Ruiz